Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actes +
M. CASAGRANDE Thierry

Numéro de dépôt :
3973997
Date de dépôt :
11/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/01/2023
Actes + de CASAGRANDE Thierry

Présentation de la marque Actes +

Déposée le 11 janvier 2013 par monsieur CASAGRANDE Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Actes + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est monsieur CASAGRANDE Thierry domicilié(e) 13 rue des Fleurs - 56260 - LARMOR-PLAGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CASAGRANDE Thierry domicilié(e) 13 rue des Fleurs - 56216 - LARMOR-PLAGE - France.

La marque Actes + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actes + est expirée depuis le 11 janvier 2023.

CASAGRANDE Thierry a également déposé les autres marques suivantes : MEMENTO JURIDIQUE , EPU JURIDIQUE , ANALYS SANTÉ , Moteur de compétences , Repères Pro , LEGIMAIL


M. CASAGRANDE Thierry - 13 rue des Fleurs - 56260 - LARMOR-PLAGE - France


M. CASAGRANDE Thierry - 13 rue des Fleurs - 56216 - LARMOR-PLAGE - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Inscription le 25 novembre 2013 - Retrait partiel n°613223 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25

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